Conseil delphinal définition

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Conseil delphinal

Conseil delphinal logo #651Ce tribunal, qui se substitue aux juridictions rivales des seigneurs locaux, qui jusqu`à cette époque n`ont guère ménagé les intérêts du peuple, comprend des notables, des membres de la noblesse et du clergé.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_delphinal
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